Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Capilaris et la vente de la « Routine capillaire complète » proposée par [Prénom NOM] EI (ci-après « Capilaris »), à des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.

2. Description du service

Bilan capillaire gratuit

Après avoir répondu au questionnaire et envoyé une ou plusieurs photos de vos cheveux, vous recevez gratuitement un bilan comprenant un indice de santé capillaire, plusieurs scores, votre type de cheveux, votre porosité, une analyse par zone et vos principales problématiques.

Pour éviter les abus, le nombre d'analyses gratuites est limité à 5 par personne et par période de 24 heures.

Routine capillaire complète (payante)

Pour un paiement unique de 5,99 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sans abonnement, vous débloquez pour le bilan concerné :

• un avis sur les produits que vous utilisez déjà ;
• une sélection de produits du commerce (supermarché et pharmacie) et leur mode d'emploi ;
• un planning de soins jour par jour ;
• des gestes recommandés et des ingrédients à rechercher ou à éviter ;
• une fiche récapitulative téléchargeable.

Les prix des produits cités sont indicatifs et peuvent varier selon les enseignes. Capilaris ne vend pas ces produits et n'est rémunéré par aucune marque.

3. Nature du conseil — absence de garantie de résultat

Le bilan et la routine sont des conseils cosmétiques générés avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir de vos photos et de vos réponses. Ils ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un dermatologue ou d'un pharmacien. En cas de chute de cheveux importante ou soudaine, de plaques, de douleurs, de démangeaisons persistantes ou de traitement en cours, consultez un professionnel de santé.

La qualité de l'analyse dépend de la qualité des photos et de l'exactitude de vos réponses. Les résultats varient d'une personne à l'autre : aucune amélioration n'est garantie. Vérifiez toujours la liste des ingrédients d'un produit si vous avez une allergie, et faites un test de tolérance avant toute première utilisation.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue depuis votre bilan : vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions, puis cliquez sur le bouton de déblocage. Le paiement est réalisé par carte bancaire (ou autre moyen proposé) sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Capilaris n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La vente est conclue dès la confirmation du paiement ; un reçu vous est adressé par e-mail. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique.

5. Droit de rétractation (14 jours)

La routine complète est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Vous disposez néanmoins d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de frais.

Comment se rétracter

• En ligne, via le bouton « Renoncer au contrat ici », accessible depuis votre bilan et en bas de chaque page du site : indiquez le lien de votre bilan, votre nom et l'e-mail utilisé lors du paiement, puis confirmez. Un accusé de réception horodaté s'affiche immédiatement ;
• ou en nous adressant, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à capilaris.contact@gmail.com ou par courrier à [Adresse postale complète]. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité du prix payé au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (sauf accord contraire). En cas de demande en ligne, le remboursement est lancé automatiquement. L'accès à la routine complète est alors désactivé ; le bilan gratuit reste consultable.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [Prénom NOM] EI, [Adresse postale complète], capilaris.contact@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : routine capillaire complète Capilaris.
Commandé le : …………
Nom du (des) consommateur(s) : …………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………
E-mail utilisé lors de la commande : …………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………
Date : …………
(*) Rayez la mention inutile.

En dehors de la rétractation, si un problème technique vous empêche d'accéder à votre routine après paiement, contactez-nous à capilaris.contact@gmail.com : nous rétablirons l'accès ou vous rembourserons.

6. Accès à votre routine

Votre bilan est accessible par un lien personnel (adresse de la page), utilisable sur n'importe quel appareil, sans création de compte. Ce lien est confidentiel : ne le partagez pas. Votre bilan payé reste accessible pendant 24 mois après l'achat ; les bilans non payés sont supprimés au bout de 30 jours. Les photos ne sont jamais conservées.

7. Utilisation du service

Vous vous engagez à n'envoyer que des photos de vos propres cheveux (ou d'une personne qui vous y a autorisé), sans contenu illicite. Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; un mineur ne peut effectuer un achat qu'avec l'accord de son représentant légal.

8. Responsabilité

Capilaris met tout en œuvre pour fournir un service fiable mais ne peut garantir une disponibilité continue du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits conseillés, de réaction allergique à un produit du commerce, ou d'informations inexactes fournies lors du questionnaire.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à capilaris.contact@gmail.com ou à [Adresse postale complète]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse du médiateur], [Site internet du médiateur]. Le recours au médiateur suppose d'avoir d'abord tenté de résoudre le litige directement avec nous par écrit.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.